Conditions générales de ventes

1 LES SERVICES DE COACHING PRIVE

Les Présentes conditions générales de vente auprès de l’Entreprise Individuelle

Carine Sadourny, représentée par Carine Sadourny, la Consultante / la Coach,

dont le siège social est établi au 5 bis rue de pivain - 33240 VAL DE VIRVEE et le

n° de SIRET est : 831 756 275 00028

ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire : FR00831756275

ont pour objet de définir les droits et obligations de la Consultante / la Coach

Le client, ainsi que du bénéficiaire s’il s’agit de différentes personnes.

2 OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1 Objectifs du coaching professionnel

L’objectif de chaque programme d’accompagnement individuel en coaching professionnel est défini entre les Paries, lors de(s) la première(s) séance(s) de coaching ou du diagnostic initial.

Des indicateurs de résultat pourront être définis pour chaque objectif afin de mesurer le chemin parcouru en fin de coaching.

Des objectifs plus détaillés seront établis lors de chaque séance.

Les objectifs pourront être adaptés en cours de coaching si le Coach et le Client le

jugent nécessaire.

2.2 Date de début et de fin de coaching

L’accompagnement de coaching prend effet au jour du début de l’accompagnement pour une durée de séance et une période définies, selon les modalités de l’offre.

2.3 Charte de Déontologie du coach

Carine SADOURNY E.I. décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles de son Client pendant la période de coaching et successivement.

Cette charte est élaborée pour la pratique du coaching individuel à visée professionnelle ou /et personnelle, et du coaching d’équipe et définit les points de repère d’une position éthique du fait de la spécificité du processus de coaching comme technique relationnelle d’accompagnement au changement d’une personne ou d’une équipe.

Les missions du Coach ont toutes la même finalité : contribuer à l’optimisation des capacités et des ressources propres à chaque personne, à chaque équipe, à chaque entreprise.

Le Coach est un accompagnateur et un facilitateur qui contribue au changement engagé par la personne et l’équipe.

Dans tous les cas de figure, le Coach est placé en position de soutien inconditionnel de ou des personnes qu’il accompagne.

Cette charte a pour objectif l’établissement d’un cadre apportant des garanties au(x) Bénéficiaire-Coachés et au Coach.

Le Coach est tenu au secret professionnel

Le Coach s’engage à ne communiquer aucune information relative au(x) Coaché(s) sans leur accord express.

Dans le cadre d’une relation de confiance basée sur un respect mutuel, le Coach veille à ne pas favoriser l’instauration d’un lien de dépendance entre le Coaché et lui-même.

Le Coach a le droit de refuser un accompagnement de coaching, de cesser un processus engagé pour des raisons personnelles et d’éthique, ou lorsque les questions abordées par le Coaché sortent du champ d’intervention du Coach.

Il s’engage alors à transmettre au Coaché, si besoin, les coordonnées de tout

autre professionnel compétent.

Le Coach n’a pas de lien hiérarchique direct ou indirect avec le Bénéficiaire, et n’exerce pas de fonction en lien avec la gestion opérationnelle et les décisions de promotion des personnes.

2.4. Confidentialité

Tout élément d’information personnelle et/ou professionnelle abordé durant les séances par le Client ne peuvent faire l’objet d’une quelconque transmission.

2.5 Responsabilité

Pour l’accomplissement de la Prestation sur le devis, le Coach s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.

La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Le Coach est là pour guider et accompagner le Client, le soutenir, le motiver afin qu’il soit capable d’atteindre seul ses objectifs.

Ce rôle est consultatif, le Coaché porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme.

En acceptant cet accord, le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite

contre le Coach pour toute perte, coût ou dépense, relatives à ce programme de coaching.

En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

La responsabilité de la Carine SADOURNY E.I., quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée.

2.6. Engagement du bénéficiaire

Le Client s’engage à travailler avec le Coach dans le respect de sa profession et

de sa personne, afin de contribuer à la bonne réalisation des présentes CGV.

Le Coaché est informé qu’il doit respecter les heures et les dates de rendez-vous.

En cas d’impossibilité pour une séance, il est impératif de prévenir le Coach au

moins 48h à l’avance (sauf cas de force majeure).

Toute séance non annulée est due.

Le Coach s’engage de son côté au même respect de cette règle.

3 RÉSERVATION DES SÉANCES

Les séances sont réservées par le coaché par l’intermédiaire d’un calendrier virtuel, Calendly.

Un lien sera fourni au coaché au début de l’accompagnement.

Le coaché peut alors choisir, parmi les propositions de disponibilités du coach, visible dans le calendrier, le créneau qui lui convient le mieux.

Des notifications de rappel sont alors automatisées pour ne pas oublier les séances validées.

4 TARIFICATION - DÉLAIS DE PAIEMENT - RETARDS

4-1. Tarification :

Le prix de la prestation individualisé ou collective en fonction des besoins évalués pour le ou les Clients

Le prix de vente fixe des prestations est le prix, en vigueur au jour de la passation de

la commande est indiquée, sur le devis.

L’accompagnement complet doit être vu comme un forfait global, étalé sur plusieurs

semaines, comprenant les séances et le suivi éventuel intersession.

Son montant dépendra de nombreux facteurs : type d’accompagnement, objectifs fixés, étalement dans le temps, déplacements nécessaires, rédactions de rapports.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

Toute prestation commencée sera due en entier.

4-2. TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

La Société déclare ne pas être soumise à la TVA.

4.3. Délais de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les

produits en précommande.

Vous avez la possibilité de payer comptant ou en nombres fois précises, dépendantes de chaque accompagnement.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express ni les chèques.

Les sommes sont exigibles à réception de la facture.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.4. Précommande

Pour les accompagnements, en « Précommande », c'est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment

de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des accompagnements ne sont pas

contractuelles.

4.5. Retard

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal appliqué au montant restant dû au titre de la Prestation, conformément aux dispositions de l’article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre la Prestation.

En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueuse.

4.6. Remboursement

Dès lors que le paiement aura été effectué par le client, Carine SADOURNY EI s’engage à délivrer la prestation ou le produit commandé.

Toute demande de remboursement ne pourra être acceptée au-delà du délai légal de rétractation provenant de la loi de la consommation.

4.7. Annulation de la vente

Carine SADOURNY EI se réserve le droit d’annuler la vente comme l’indique l’Article L121-11 du Code de la consommation, en cas de comportement jugé inapproprié tel qu’un comportement insultant, l’impolitesse, ou tout autre comportement qui aurait pour but de nuire à sa personne ou à sa réputation.

La vente sera alors immédiatement annulée, et le Client se verra intégralement remboursé.

5. Accès aux formations et communauté

Les formations sont accessibles via une plateforme tierce (Tinypages).

Les conditions d'utilisation de cette plateforme s'appliquent également à l'accès technique aux contenus. L'accès aux formations est nominatif, personnel et non cessible. Toute revente, cession ou partage d'accès est strictement interdit..

6 DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit

d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Je vous invite à vous reporter à notre politique de gestion des données.

En saisissant votre adresse email sur mon site carinesadourny.com, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités ou accompagnements par la Carine SADOURNY EI.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “désinscription”

(comprendre : pour vous désinscrire, cliquez ci-dessous).

7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Définition :

Aux fins du présent contrat, « Propriété intellectuelle » signifie tous les droits de propriété

intellectuelle qu’une personne peut revendiquer, à titre de propriétaire, d’auteur, de

licencié, ou autre qualité d’utilisateur, tel que, mais non exhaustivement, les vidéos et le

matériel de coaching dont la protection est régie par la Loi sur le droit d’auteur, ainsi que

les marques de commerce, tel que définies dans la Loi sur les marques de commerce,

dont les noms commerciaux.

7.2 Droits économiques et moraux

La Cliente comprend que la Coach ne cède ni ne renonce à la Propriété intellectuelle, et

que la Cliente n’est en aucun cas licencié ou propriétaire de ladite Propriété Intellectuelle.

En ce sens, il ne peut en aucun cas reproduire, modifier ou distribuer la Propriété

intellectuelle. La Cliente comprend qu’il ne peut pas utiliser la Propriété Intellectuelle

pour développer une Propriété Intellectuelle identique ou semblable.

La Coach se réserve tous les droits qu'il n’accorde pas à la Cliente expressément aux

termes du présent Contrat.

La Cliente ne peut acquérir ces droits, que ce soit implicitement ou autrement.

8 OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 Objectifs du coaching professionnel

L’objectif de chaque programme d’accompagnement individuel en coaching professionnel est défini entre les Paries, lors de(s) la première(s) séance(s) de coaching ou du diagnostic initial.

Des indicateurs de résultat pourront être définis pour chaque objectif afin de mesurer le chemin parcouru en fin de coaching.

Des objectifs plus détaillés seront établis lors de chaque séance.

Les objectifs pourront être adaptés en cours de coaching si le Coach et le Client le

jugent nécessaire.

8.2 Date de début et de fin de coaching

L’accompagnement de coaching prend effet au jour du début de l’accompagnement pour une durée de séance et une période définies, selon les modalités de l’offre.

8.3 Déontologie du coach

Carine SADOURNY E.I. décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et

personnelles de son Client pendant la période de coaching et successivement.

8.4. Confidentialité

Tout élément d’information personnelle et/ou professionnelle abordé durant les séances par le Client ne peuvent faire l’objet d’une quelconque transmission.

8.5 Responsabilité